REGARDS SUR LE DROIT AU PROCS QUITABLE (Broch)

Description

Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l’origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l’influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d’envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu’en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l’égide de l’Institut Fédératif de Recherche (IFR) « Mutation des normes juridiques » et de l’Ecole doctorale « Sciences juridiques et politiques » de l’Université Toulouse 1 Capitole. L’association des doctorants en droit et en science politique de l’Université Toulouse 1 Capitole (ADOC) a pour objet de valoriser et de diffuser les travaux des doctorants de l’Université par l’organisation de manifestations scientifiques. Benjamin LAVERGNE, Docteur en droit, Institut Maurice Hauriou (IMH) Mehdi MEZAGUER, Doctorant en droit, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)