Procdure pnale – De la dcouverte au jugement des infractions (Broch)

Description

La procédure pénale en un clin d’oeil Procédure pénale Enquête (phase non juridictionnelle) Procureur de la République Police judiciaire – Enquête de flagrance (actes d’enquête coercitifs) – Enquête préliminaire (actes d’enquête non coercitifs) Garde à vue Opportunité des poursuites (procureur de la République) Instruction (phase juridictionnelle) Instruction à charge et à décharge Juge d’instruction Juge des libertés et de la détention Contentieux de la liberté et de la détention Chambre de l’instruction Chambre criminelle de la Cour de cassation Jugement (phase juridictionnelle) Tribunal de police Contraventions Tribunal correctionnel Délits Cour d’assises Crimes