Description
Guide Encyclopédique
Les relations de voisinage
Plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit…
Les branches d’arbres du voisin débordent chez vous ; le mur mitoyen menace de s’écrouler ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; vous souhaitez obtenir un droit de passage chez le voisin ; des odeurs nauséabondes s’élèvent de l’usine d’à coté ; les fenêtres de la nouvelle construction voisine donnent directement chez vous ; la clôture du voisin empiète sur votre terrain…
Vivre en harmonie avec ses voisins est une gageure.
Cet ouvrage vous présente, dans un langage clair et accessible à tous, les droits et obligations de chacun pour éviter que de petits ennuis, certes souvent difficiles à vivre au quotidien, ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours, aussi bien amiables que judiciaires, dont vous disposez sont également détaillés afin de vous aider à défendre vos droits.
Vous y trouverez des exemples concrets, des schémas illustrant le propos, et des modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches. Les nombreuses références à la jurisprudence ainsi qu’aux textes de loi vous permettront aussi d’étayer vos courriers.
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