Description
Le droit des sûretés en un clin d’oeil
Sûretés réelles
Privilèges
Privilèges mobiliers
Privilèges généraux
Privilèges immobiliers spéciaux
Gage
Droit commun
Gages spéciaux
Droit de rétention
Effets : non restitution du bien jusqu’au complet paiement ; opposabilité à tous
Conditions : détention du bien (sauf gage sans dépossession) ; créance certaine, liquide et exigible (sauf rétention d’origine contractuelle) ; connexité
Sûretés conférant un droit de propriété
Propriété cédée à titre de garantie
Propriété réservée à titre de garantie
Nantissement
Nantissement de créances
Nantissements spéciaux (fonds de commerce et comptes-titres financiers)
Hypothèque
Conditions de fond : propriété du constituant ; spécialité ; charge hypothécaire
Conditions de forme : acte notarié ; inscription au fichier immobilier
Effets : réalisation ; purge à l’initiative de l’acquéreur
Sûretés personnelles
Garanties non accessoires
Conditions de preuve et de fond
Inopposabilité des exceptions sauf abus ou fraude manifestes
Garantie autonome
Lettre d’intention : obligation de faire ou de ne pas faire, de résultat ou de moyens
Cautionnement
Conditions (preuve, forme, fond)
Extinction (par voie accessoire : par voie principale)
Effets
Engagement accessoire
Recours de la caution
Bénéfices de discussion et de division sauf stipulation de solidarité
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