Description
Les libertés fondamentales en un clin d’oeil
¤ La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
¤ Les principes généraux du droit communautaire et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
¤ La Déclaration universelle des droits de l’homme
¤ Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
¤ Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
¤ Le règlement
¤ Les principes généraux du droit
¤ La loi
¤ Le bloc de constitutionnalité
¤ La théorie des circonstances exceptionnelles
¤ L’état d’urgence
¤ L’état de siège
¤ L’article 16 de la Constitution
¤ La garantie du juge constitutionnel
¤ La garantie du juge judiciaire
¤ La garantie du juge administratif
¤ La garantie de la CEDH
¤ La garantie de la CJUE
¤ La garantie du législateur
¤ La garantie de l’Administration
¤ Le droit de propriété
¤ La liberté du commerce et de l’industrie
¤ Les libertés de réunion, de manifestation et d’association
¤ Les droits sociaux des travailleurs
¤ Le droit à l’environnement
Les libertés fondamentales
Les sources
Les sources nationales
Les sources européennes
Les sources internationales
Les garanties
Les garanties en période exceptionnelle
Les garanties juridictionnelles
Les garanties non juridictionnelles
Les droits et libertés de la personne physique
Le droit à la vie
La dignité de la personne humaine
La liberté individuelle
L’égalité
La protection de la vie privée
Les libertés de l’esprit
La liberté d’expression
La liberté d’opinion, de conscience et de religion
La liberté d’enseignement
Les droits économiques, sociaux et environnementaux
Les droits individuels
Les droits collectifs
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