Description
Le droit des finances publiques en un clin d’œil
Finances publiques étatiques et locales
Principes budgétaires et sources
Constitutionnelles et organiques
Européennes
Législatives
Principes budgétaires classiques
Spécialité
Universalité
Unité
Annualité
Principe d’équilibre ?
Sincérité budgétaire
Élaboration du budget de l’État (préparation, discussion et vote)
Préparation du PLF
Calendrier
Semestre européen
Semestre national
Acteurs
Non gouvernementaux
Acteurs gouvernementaux
Discussion et vote du PLF par le I Parlement
Procédures et délais
Délai maximum 70 jours
Navette parlementaire
Moyens de contraindre le vote
Vote bloqué
Responsabilité du gouvernement
Finances des CT
Élaboration du budget local
Préparation par l’exécutif local
Adoption par l’assemblée délibérante
Contrôle du budget local par la CRC
Examen de la gestion
Régularité des actes de gestion
Économie des moyens
Évaluation des résultats
Contrôle budgétaire
Retard dans l’adoption du budget
Déficit du budget
Déficit du compte administratif
Non-inscription des dépenses obligatoires
Évaluation des politiques publiques locales
Exécution et contrôle du budget de l’État
Exécution du budget
Acteurs de l’exécution
Comptables publics
Ordonnateurs
Procédures d’exécution
Exécution des recettes
Exécution des dépenses
Contrôle de l’exécution
Contrôle parlementaire
Vote de la loi relative aux résultats de la gestion
Documents d’information
Commissions des finances
Contrôle juridictionnel
Cour des comptes
Contrôle interne
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