Certificat de coutume – Pratiques en droit des affaires internationales (Broch)

Description

Réunis au Conseil supérieur du notariat le 12 avril 2022, de nombreux experts ont livré leur réflexion sur la pratique – peu connue du grand public – du certificat de coutume dans le domaine des affaires internationales. La véritable plus-value de cette rencontre réside donc dans la volonté de lever le voile sur le certificat de coutume, qui constitue à l’heure actuelle un angle mort du droit international privé. Son nom est certes connu de tous mais son régime juridique apparaît encore embryonnaire. Cet ouvrage concrétise ainsi l’ambition de faire oeuvre constructive et de parvenir à des propositions concrètes, fruit d’une réflexion collective, mêlant les acteurs essentiels en la matière.