Description

Le droit des finances publiques en un clin d’œil

Finances publiques étatiques et locales

Principes budgétaires et sources

Constitutionnelles et organiques
Européennes
Législatives

Principes budgétaires classiques
Spécialité
Universalité
Unité
Annualité

Principe d’équilibre ?

Sincérité budgétaire

Élaboration du budget de l’État (préparation, discussion et vote)

Préparation du PLF
Calendrier
Semestre européen
Semestre national

Acteurs
Non gouvernementaux
Acteurs gouvernementaux

Discussion et vote du PLF par le I Parlement
Procédures et délais
Délai maximum 70 jours
Navette parlementaire

Moyens de contraindre le vote
Vote bloqué
Responsabilité du gouvernement

Finances des CT

Élaboration du budget local
Préparation par l’exécutif local
Adoption par l’assemblée délibérante

Contrôle du budget local par la CRC
Examen de la gestion
Régularité des actes de gestion
Économie des moyens
Évaluation des résultats
Contrôle budgétaire
Retard dans l’adoption du budget
Déficit du budget
Déficit du compte administratif
Non-inscription des dépenses obligatoires
Évaluation des politiques publiques locales

Exécution et contrôle du budget de l’État

Exécution du budget
Acteurs de l’exécution
Comptables publics
Ordonnateurs
Procédures d’exécution
Exécution des recettes
Exécution des dépenses

Contrôle de l’exécution
Contrôle parlementaire
Vote de la loi relative aux résultats de la gestion
Documents d’information
Commissions des finances
Contrôle juridictionnel
Cour des comptes
Contrôle interne