Droit des trangers et de la nationalit (Broch)

Description

Le droit des étrangers et de la nationalité en un clin d’oeil

Droit des étrangers

Entrée sur le territoire français

Placement en zone d’attente
En cas de refus d’embarquement vers la destination finale
En cas de refus d’entrée en France
En cas de demande d’asile à la frontière

Sans visa pour les personnes qui en sont dispensées (ex : ressortissants de l’EEE)

En possession d’un visa valable

Séjour sur le territoire français

Muni d’un document de séjour

Par la procédure du regroupement familial

Refus de séjour sur le territoire
Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Expulsion
Reconduite vers un autre pays européen ou demandée par un autre pays européen
Interdiction judiciaire du territoire français

Asile

Demande d’asile

Protection
Titre de voyage pour réfugié permettant de voyager hors du territoire français
Délivrance d’une carte de résident valable 10 ans
Protection subsidiaire
Protection juridique et administrative de l’OFPRA français

Droit de la nationalité

Acquisition

Par le mariage

Par la naissance et la résidence en France

Par déclaration de nationalité

Par décision de l’autorité publique

Attribution

Par filiation

Par naissance sur le territoire

Contentieux

Civil

Administratif